Politique de dropshipping et système de coopération légale
Soucieuse de respecter pleinement les dispositions légales et commerciales, et dans un souci de transparence avec nos clients et partenaires, la boutique des produits marocains précise que le système de collaboration en dropshipping adopté chez nous est conforme à des règles légitimes et fondé sur des principes juridiques corrects, garantissant la protection des droits et la clarté des engagements entre toutes les parties.
Avant de commencer toute collaboration effective, il est obligatoire de conclure un contrat officiel entre la boutique des produits marocains et le commerçant bénéficiaire des services de la boutique, afin d'assurer la clarté des obligations et des droits.
Premièrement : Concept de notre système de dropshipping
Le système de dropshipping dans notre boutique est un système de collaboration permettant aux individus et autres boutiques de présenter et vendre les produits de la boutique des produits marocains via leurs différents canaux, à condition que le processus d'approvisionnement et d'expédition soit effectué directement par nous et au nom du collaborateur ou de la boutique intermédiaire, sans que le partenaire n'assume aucun risque lié à la production, au stockage ou à la garantie.
Nous assumons l'entière responsabilité de la qualité, de l'emballage et de la conformité du produit aux spécifications, tandis que le collaborateur se concentre sur la commercialisation des produits et leur gestion dans ses propres canaux de manière légale et éthique.
Deuxièmement : Les règles légales
- Tous les produits présentés et vendus via notre boutique nous appartiennent entièrement ou appartiennent à des fournisseurs contractuels avec nous par des contrats clairs et écrits.
- Les partenaires distributeurs agissent en tant qu'agents de marketing et de distribution, et ne sont pas vendeurs de ce qu'ils ne possèdent pas.
- La boutique des produits marocains prend en charge toutes les obligations de vente en termes de qualité, spécifications, garantie et livraison jusqu'à ce que le produit atteigne le client.
- En cas d'indisponibilité du produit ou de défaut, la boutique assume l'entière responsabilité du retour ou de la compensation selon la politique annoncée.
- Ce système n'implique pas la vente de ce qui n'est pas possédé, ce qui est interdit légalement, car le contrat porte sur un produit garanti en patrimoine, avec des spécifications et caractéristiques définies par nous.
Troisièmement : La base juridique
Notre système repose sur la règle juridique bien connue :
« La vente, si elle porte sur un bien décrit dans le patrimoine, doit être connue par observation ou par une description valable qui élimine l'incertitude »
(Dérivée de la parole du Prophète ﷺ : “Il a interdit la vente de l'incertitude” rapporté par Muslim)
Sur la base de cette règle :
- La vente est permise car le bien est décrit de manière à éliminer l'incertitude.
- La garantie et l'engagement sur la description incombent au vendeur (la boutique des produits marocains).
- Il n'y a ni incertitude ni vente de ce qui n'est pas possédé, mais un contrat valide avec toutes les conditions complètes.
La règle juridique générale sur laquelle repose notre système :
« Toute vente comportant incertitude, ignorance ou absence de garantie est nulle, tandis que la vente d'un bien décrit et garanti dans le patrimoine est permise par consensus ».
Quatrièmement : Mécanisme de travail
- Les partenaires ont le droit de présenter nos produits dans leurs boutiques aux prix qu'ils déterminent, à condition que la responsabilité de l'approvisionnement et de la livraison reste à la boutique des produits marocains.
- Les commandes sont exécutées depuis nos entrepôts ou directement par nos fournisseurs agréés au nom du partenaire.
- La boutique s'engage à garantir la source et la qualité et l'emballage selon les normes officielles.
- En cas d'annulation ou d'impossibilité, le montant est intégralement remboursé au client sans dommage ni préjudice.
- Le collaborateur ou partenaire n'assume aucune obligation financière ou légale envers le client, la responsabilité complète restant à la boutique fournisseur.
Cinquièmement : Notre engagement légal et éthique
Notre système est fondé sur les principes de la charia islamique : honnêteté, intégrité et transparence.
- Nous nous engageons à ne pas vendre de produits d'origine inconnue ou non conformes aux spécifications.
- Nous garantissons au client le produit tel que décrit sur le site, et considérons toute violation de la description comme un droit légitime du client au retour ou à la compensation.
- Toutes nos transactions commerciales sont effectuées selon des règles légales approuvées et dans des cadres légaux fiables.
Sixièmement : Garanties de la boutique des produits marocains
- Garantie légale et commerciale complète pour chaque vente ou approvisionnement.
- Remboursement au client en cas d'erreur ou d'indisponibilité du produit.
- Couverture de tout dommage résultant d'un défaut de fabrication ou d'un mauvais emballage de la part de la boutique.
- Supervision directe des opérations d'expédition et de livraison pour garantir la réception du produit tel que décrit.
- Protection des droits de tous les partenaires et collaborateurs travaillant avec nous dans le système de dropshipping.
Septièmement : Propriété intellectuelle
- Toutes les marques commerciales, contenus et images et descriptions enregistrées au nom de la boutique des produits marocains sont une propriété intellectuelle privée.
- Il est interdit de les copier ou de les réutiliser à des fins commerciales sans accord écrit préalable de la direction de la boutique.
- Toute violation est considérée comme une infraction légale et religieuse exposant son auteur à des poursuites.
Huitièmement : Conclusion
Le système de dropshipping de la boutique des produits marocains repose sur cinq piliers fondamentaux :
- La signature du contrat officiel entre la boutique des produits marocains et le commerçant bénéficiaire est une étape essentielle pour activer la collaboration et garantir l'engagement des deux parties à toutes les clauses légales et religieuses.
- La garantie du vendeur et son engagement complet.
- La définition précise de la description et des spécifications.
- La clarté des engagements entre les deux parties.
- Élimination de l'incertitude et prévention de l'ambiguïté.
Ainsi, le système est fondé sur une base légale correcte, constituant une vente légitime exempte de doutes, protégeant le droit du client, sauvegardant la réputation du vendeur, et garantissant la crédibilité des collaborateurs avec nous à toutes les étapes du travail.